Conditions générales de vente

1. Remise d'offres

Toutes nos offres écrites, téléphoniques ou orales sont faites sans engagement. Nous nous efforçons de respecter les prix, quantités, qualités et délais de livraison offerts.

2. Acceptation de la commande

Toutes les commandes, également ceux transmis par l'e-shop, sont valables que si nous les avons confirmées par écrit ou que nous avons envoyé une facture. Nous nous réservons le droit d'adapter les prix , dans le cas d'un croisement d'une commande e-shop lors d'une modification de prix. La conclusion d'affaires oralement, respectivement par téléphone n'a lieu que lorsque nous faisons expressément usage de ce droit.

Nous n'avons pas l'obligation de nous procurer immédiatement la marchandise commandée ou de l'avoir à disposition à l'intérieur du pays avant la date de livraison.

3. Prix

Les prix ont trait aux prestations confirmées ou facturées, prises à notre maison.

La TVA, le prix du transport, le port et l'emballage (qui n'est pas repris) ne sont pas compris dans les prix et sont facturés séparément.

Tous les prix sont basés sur les salaires, frais, taxes et cours du change connus le jour de la confirmation. Si ceux-ci augmentent jusqu'au moment de la livraison, nous nous réservons le droit d'adapter les prix en conséquence.

Demeurent réservées la convention d'un montant de facture minimum, de même que la facturation d'une part de frais pour la commande et la suppression de rabais pour les petites factures.

4. Délais de livraison

Toutes les indications relatives à des délais de livraison probables sont faites sans engagement. Les délais sont prévus le mieux possible, comme ils peuvent être respectés lors d'un approvisionnement normal et dans des conditions régulières.

Des dommages-intérêts pour livraison tardive sont exclus. Si l'acheteur se départit du contrat pour livraison tardive, nous avons le droit de facturer les frais subis.

5. Force majeure

Tous les événements ou circonstances indépendants de notre volonté qui influencent l'exécution du contrat constituent un cas de force majeure.

Nous avons le droit d'annuler entièrement ou en partie les commandes sans devoir d'indemnité, si la force majeure empêche leur exécution, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou en route.

6. Profits et risques

Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'expédition, c'est-à-dire dès que la marchandise quitte notre maison.

Il incombe à l'acheteur d'assurer la marchandise contre les détériorations et les pertes pendant le transport. Les réclamations éventuelles sont à présenter à l'entreprise de transport en question  avant d'accepter la marchandise.

7. Conditions de payement

Nos factures sont payables sans aucune déduction. Le délai de payement est de 30 jours dès la date de la facture.

Après une mise en demeure, nous avons le droit de facturer l'intérêt moratoire (taux d'intérêt normal pour comptescourants + 1 0/0) et les frais.

8. Droits industriels

Les marques, dessins et projets restent notre propriété. Il est interdit de les utiliser, de les reproduire ou de les remettre à des tiers sans notre autorisation expresse. Cela concerne aussi les dessins que nous vous mettons à disposition sur notre e-shop. Ces dessins sont à titres d'information sous réserve de changement. Nous ne pouvons pas prendre la responsabilité lors de modifications de construction intermédiaire par notre fournisseur.

9. Garantie et responsabilité

Lorsque pendant le délai légal ou contractuel, la marchandise livrée présente des défauts de construction ou de matériel vérifiables, nous nous engageons, à notre choix à la remplacer ou à la réparer. En cas d'entreposage ou de manutention non appropriés, de surcharge ou d'utilisation impropre, nous déclinons toute garantie et autre responsabilité.

Toute autre prétention envers nous, en particulier la rédhibition, la réduction du prix ou des dommages-intérêts pour un dommage direct ou indirect est exclue.

10. Avis des défauts

L'avis de défauts doit être fait par écrit immédiatement après réception de la marchandise, au plus tard toutefois dans l'espace de 8 jours. Si pendant ce délai aucun défaut n'est signalé, l'envoi est tenu pour accepté.

11. Retour de marchandises

a)  Renvoi, en principe, seulement selon entente.

b) Des marchandises de la gamme standard retournées seront examinées par nous et, suivant l'état, seront chargées d'une déduction. Cette déduction sera au moins de 20 % du prix neuf.

c) Les marchandises fabriquées ou modifiées spécialement sur demande du client ne pourront en aucun cas être reprises.

12. Lieu d'exécution, for judiciaire et droit applicable

Le lieu d'exécution et le for judiciaire se trouvent au lieu de notre domicile légal. Le droit suisse est applicable.

13. Modification et compléments

Les modifications et compléments des conditions générales d'exploitation ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit.

14. Champ d'application

Nos conditions générales d'exploitation s'appliquent à la présente affaire, de même qu'aux affaires subséquentes (y compris les marchés oraux); leur modification ou révocation demeurent réservées.

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